Keyword Analysis & Research: facturation mensuelle


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Frequently Asked Questions

Quelle est la durée de la facturation mensualisée?

La facturation mensualisée : après avoir effectué une estimation de sa consommation d’énergie en fonction de son profil et de son logement, le client se voit attribuer un échéancier de 10 ou 11 mois selon les contrats.

Quelle est la facturation mensuelle au réel?

La facturation mensuelle au réel est un nouveau rythme de facturation proposé aux clients équipés d’un compteur Linky, en prélèvement automatique et ayant souscrit à la facture électronique. Les clients en facturation mensuelle au réel reçoivent une facture électronique chaque mois, basée sur leur consommation réelle.

Quel est le délai de paiement de la facture Récapitulative Mensuelle?

Un délai différé de quelques jours est toléré. A titre dérogatoire, une facture récapitulative mensuelle peut être établie en fin de mois pour les opérations réalisées au cours du mois et ayant déclenché l’exigibilité de la TVA. Cette facture doit être payé dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de son émission.

Quels sont les délais de paiement des factures?

Des plafonds impératifs aux délais de paiement des factures : En principe, maximum 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois à condition qu’il n’y ait pas d’abus manifeste à l’égard du créancier (fournisseur,...

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